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CONTRATS COMMERCIAUX - Distribution (france et export),

Concurrence, promotion des ventes

Le Cabinet assiste les entreprises dans leurs relations contractuelles. Il rédige des conditions de vente, des contrats de distribution en France et à l’export, des contrats de franchise, des contrats d'agents commerciaux.

• contrats de distribution, contrats de vente, contrats de coopération, organisation de la distribution, désengagements de relations contractuelles

• audits de contrats

• mise en place de Conditions Générales de Vente et d’Achat, de chartes tarifaires, accords de coopération commerciale, conditions de vente adaptées au commerce électronique

• contrats d’agents commerciaux France et export

• contrats de franchises et de concessions, réseaux

• contrats export : distribution, agence, partenariat

• pratiques anticoncurrentielles, incidences du droit de la concurrence dans les relations commerciales : clauses d'exclusivité, de non-concurrence

• promotion des ventes : conseil sur la publicité, la réglementation des soldes et des liquidations, les animations commerciales, l’organisation de jeux-concours sur papier ou internet, la vente à distance,….