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innovations et crÉations
droit de la
Propriété industrielle et Intellectuelle
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Le Cabinet assiste l’entreprise dans la défense de ses produits innovants et de ses signes distinctifs : nom commercial, marque, identité visuelle… et dépose des marques, des dessins et modèles en France et à l’international.
 Innovations
techniques
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accords de confidentialité ;
négociation et rédaction d’accords de R&D
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contrats de
licence, de cessions ; contrats de transmission de
savoir faire ; contrats de collaboration technique
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diagnostic et audits
juridiques de droits de Propriété Intellectuelle :
- réalisation de pré-diagnostics de propriété industrielle
financés par l’INPI
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aide à la gestion « en continu » des actifs de
propriété intellectuelle
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stratégie de protection et la
valorisation de la Propriété Intellectuelle
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inventions
de salariés :
conseil et formalisation, revue de clauses de contrats de travail
Protection
et gestion des marques
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conseil et
formalités :
conseil sur le choix des marques et l’opportunité de dépôt,
recherches d’antériorité préalables
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dépôt
de marques françaises, marques communautaires et marques
internationales, procédures devant les offices de marques : INPI,
OMPI, OHMI – procédures d’opposition
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gestion
de portefeuilles de marques - renouvellements et dépôts associés
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surveillance
de marques
Protection des
dessins et modÈles
-
conseil et formalités :
dépôt de dessins et modèles en France et à l’international. Gestion
de portefeuilles de dessins et modèles
Propriété littéraire et artistique
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droit d’auteur, multimédia,
contrats d’édition, contrats de cession de droits d'auteur
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dépôts pour donner dates certaines aux créations,
aux contenus multimédia
Droit à l’image
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