Domaines d'intervention
nouvelles technologies
informatique - internet et e-commerce
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Le
Cabinet intervient dans le domaine de l'informatique et des logiciels. Elle conseille dans le domaine des activités liées à l'internet : revue juridique de sites internet,
conditions de vente adaptées à l'e-commerce.
contrats de licence et développement, contrats de distribution et d'édition de logiciels, chartes informatiques
conseil en matière de protection
de bases de données
– traitement
et exploitation de données personnelles (CNIL), déclarations,
clauses spécifiques dans les contrats, contrats d’entiercement de
code-source
réalisation de contrats
spécifiques : conception et réalisation de sites Web, hébergement,
référencement, fourniture de contenu, charte d’utilisation de
site internet, revue des mentions
légales de sites web
commerce électronique : conseil
sur les noms de domaines, rédaction de conditions générales de
vente sur internet (CGV), conditions générales d’utilisation de
sites (CGU)
gestion des litiges sur les noms
de domaines et le
droit d'auteur
Informatique
Internet et e-commerce