Nous conseillons et rédigeons des contrats dans les relations des entreprises avec ses fournisseurs, clients, agents commerciaux, tant en France qu’à l’export.

• Contrats de distribution, contrats de vente, contrats de coopération, organisation de la distribution, ruptures de relations contractuelles
• Audits de contrats
• Mise en place de Conditions Générales de Vente CGV et Conditions Générales d’Achat CGA,
• Contrats d’agents commerciaux France et export
• Contrats de franchises et de concessions, réseaux
• Contrats export : distribution, agence commerciale, partenariat
• Pratiques anticoncurrentielles, incidences du droit de la concurrence dans les relations commerciales : clauses d’exclusivité, clauses de non-concurrence
• Promotion des ventes : conseil sur la publicité, la réglementation des soldes et des liquidations, les animations commerciales, l’organisation de jeux-concours sur papier ou internet, la vente à distance,….