Domaines d’intervention :

Le cabinet assiste les entreprises en droit commercial : conditions de vente, contrats, distribution, réseaux de franchises, agences commerciales…Il travaille pour la France et l’export.

Le cabinet intervient en Propriété industrielle et Intellectuelle : recherches d’antériorités,  dépôt de marques, de dessins et modèles, dépôts probatoires…, contrats collaboratifs, contrats de licence.

Le cabinet vous accompagnera dans vos projets d’innovation, de R&D, d’acquisition ou de vente de technologies.

Le cabinet conseille aussi dans le secteur de l’informatique et numérique : sites internet , applications mobiles…avec le traitement des CGU, des données personnelles RGPD.

Nous menons également des audits de l’immatériel, du conseil stratégique.

Le Cabinet privilégie les règlements amiables dans les litiges.

 

Nos clients :

Les clients sont des entreprises (industrie, négoce, services ….), start-up, collectivités territoriales, offices de tourisme, institutions culturelles, laboratoires, créateurs, inventeurs indépendants, artistes, …

Le cabinet intervient dans des domaines variés, souvent en lien avec sa localisation  : innovation du sport (cabinet référent chez OSV OUTDOOR SPORT VALLEY), le tourisme, le numérique, la création artistique …