Domaines d’intervention :

Nous assistons les entreprises en droit commercial : conditions de vente, contrats, distribution, réseaux de franchises, agences commerciales… Nous travaillons pour la France et l’export.

Nous intervenons en Propriété industrielle et Intellectuelle : recherches d’antériorités,  dépôt de marques, de dessins et modèles, dépôts probatoires…, contrats collaboratifs, contrats de licence.

Nous vous accompagnerons dans vos projets d’innovation, de R&D, d’acquisition ou de vente de technologies.

Nous conseillons aussi dans le secteur de l’informatique et numérique : sites internet , applications mobiles…avec le traitement des CGU, des données personnelles RGPD.

Nous menons également des audits de l’immatériel, du conseil stratégique.

Nous privilégions les règlements amiables dans les litiges.

Nos clients :

Les clients sont des entreprises (industrie, négoce, services ….), start-up, collectivités territoriales, offices de tourisme, institutions culturelles, laboratoires, créateurs, inventeurs indépendants, artistes, …

Nous intervenons dans des domaines variés, souvent en lien avec sa localisation : innovation du sport (cabinet référent chez OSV OUTDOOR SPORT VALLEY), le tourisme, le numérique, la création artistique …