Le Cabinet conseille et rédige des contrats dans les relations des entreprises avec ses fournisseurs, clients, agents commerciaux, tant en France qu’à l’export.


 

 

  • Contrats de distribution, contrats de vente, contrats de coopération, organisation de la distribution, ruptures de relations contractuelles
  • Audits de contrats
  • Mise en place de Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Achat,
  • Contrats d’agents commerciaux France et export
  • Contrats de franchises et de concessions, réseaux
  • Contrats export : distribution, agence commerciale, partenariat
  • Pratiques anticoncurrentielles, incidences du droit de la concurrence dans les relations commerciales : clauses d’exclusivité, clauses de non-concurrence
  • Promotion des ventes : conseil sur la publicité, la réglementation des soldes et des liquidations, les animations commerciales, l’organisation de jeux-concours sur papier ou internet, la vente à distance,….