Le Cabinet intervient dans le domaine de l’informatique et des logiciels. Il conseille dans le domaine des activités liées à l’internet : revue juridique de sites internet, conditions de vente adaptées à l’e-commerce.

Informatique

• Contrats de licence et développement, contrats de distribution et d’édition de logiciels, chartes informatiques
• Conseil en matière de protection de bases de données – Règlementation des données personnelles, conformité au RGPD, déclarations, clauses spécifiques dans les contrats, contrats d’entiercement de code-source

Internet et e-commerce

• Réalisation de contrats spécifiques : conception et réalisation de sites web, hébergement, référencement, fourniture de contenu, conditions générales d’utilisation de site internet,
• Commerce électronique : conseil sur les noms de domaines, rédaction de conditions générales de vente de sites marchands , gestion des litiges sur les noms de domaines et le droit d’auteur,
• Procédure AFNIC pour récupération de noms de domaine,
• Contrefaçon de produits et démarches sur les plateformes de ventes en ligne.