Nous intervenons dans le domaine de l’informatique et des logiciels. Nous conseillons dans le domaine des activités liées à l’internet : revue juridique de sites internet, conditions de vente adaptées à l’e-commerce.

Informatique – Numérique

• Contrats informatiques, contrats de licence et développement, contrats de distribution et d’édition de logiciels, chartes informatiques, contrats d’entiercement de code-source,
• Conseil en matière de protection de bases de données,
• Règlementation des données personnelles (CNIL), conformité au RGPD, cartographies, règlements RGPD, clauses spécifiques dans les contrats.
  

Internet et e-commerce

• Réalisation de contrats spécifiques : conception et réalisation de sites web, contrats d’hébergement, contrats de référencement, conditions générales d’utilisation CGU de sites internet,
• E-commerce : conseil sur les noms de domaines, rédaction de conditions générales de vente CGV de sites marchands, gestion des litiges sur les noms de domaine et le droit d’auteur,
• Procédure AFNIC pour récupération de noms de domaine,
• Contrefaçon de produits et démarches sur les plateformes de ventes en ligne.

Protection et gestion des marques

• Conseil : conseil sur le choix des marques et l’opportunité de dépôt, recherches d’antériorité préalables (prestataire CORSEARCH)
• Dépôt de marques françaises, marques de l’Union européenne et marques internationales, procédures devant les offices de marques : INPI, OMPI, EUIPO – procédures d’opposition, procédures de nullité
• Gestion de portefeuilles de marques – renouvellements et dépôts associés
• Surveillance de marques