Le Cabinet assiste l’entreprise dans la défense de ses produits innovants et de ses signes distinctifs : nom commercial, marque, identité visuelle… et dépose des marques, des dessins et modèles en France et à l’international.


 

Innovations techniques

  • Accords de confidentialité ;  négociation et rédaction d’accords de R&D
  • Contrats de licence, de cessions ; contrats de transmission de savoir faire ; contrats de collaboration technique
  • Diagnostic et audits juridiques de droits de Propriété Intellectuelle :
    • Réalisation de pré-diagnostics de propriété industrielle financés par l’INPI
    • Aide à la gestion « en continu » des actifs de propriété intellectuelle
  • Stratégie de protection et la valorisation de la Propriété Intellectuelle
  • Inventions de salariés : conseil et formalisation, revue de clauses de contrats de travail

 

Protection et gestion des marques

  • conseil et formalités  : conseil sur le choix des marques et l’opportunité de dépôt, recherches d’antériorité préalables
  • dépôt de marques françaises, marques communautaires et marques internationales, procédures devant les offices de marques : INPI, OMPI, OHMI – procédures d’opposition
  • gestion de portefeuilles de marques – renouvellements et dépôts associés
  • surveillance de marques

Protection des dessins et modèles 

  • conseil et formalités  : dépôt de dessins et modèles en France et à l’international. Gestion de portefeuilles de dessins et modèles

Propriété littéraire et artistique

  • droit d’auteur, multimédia, contrats d’édition, contrats de cession de droits d’auteur
  • dépôts pour donner dates certaines aux créations, aux contenus multimédia

Droit à l’image

  • consultations et contrats sur le droit à l’image des personnes et des biens