Propriété industrielle : quelques bonnes pratiques
Le travail créatif ou inventif peut être protégé par le dépôt de titres de propriété industrielle, sous réserve de vérification des droits des tiers. Une marque ou un brevet enregistrés par les offices peuvent être annulés par la suite en raison de droits antérieurs, de défaut de caractère inventif pour un brevet, d’absence d’exploitation pour une marque etc.
Ce qui me parait essentiel est d’identifier les actifs de manière globale et dans le contexte du projet de l’entreprise : un dépôt de brevet mal appréhendé peut aboutir à livrer à la concurrence un process qui aurait été mieux protégé par le secret. Un modèle même peu créatif peut faire l’objet d’un dépôt utile à l’INPI car la mention « modèle déposé » dissuadera de la copie et, dans une autre approche, valorisera l’esprit créatif de l’entreprise.
Le diagnostic par l’entreprise de ses actifs immatériels permettra aussi d’identifier d’autres valeurs : un savoir-faire technique, des méthodes commerciales ou de formation innovantes, une base de données, des interfaces de sites internet, des logos, des contrats ou licences …
Ce qui sera pertinent : détecter les formes de protection (dépôt ou non, accords de confidentialité, contrats) , la veille adéquate et les mesures de défense en cas de plagiat (transaction ou procédure judiciaire, recours à la procédure douanière).